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Info-pote nationalité

Le Boulevard des Potes et la Nationalité Française

Les modifications de l'acquisition de la Nationalité Française et notamment les dispositions concernant les jeunes nés en France de parents étrangers suscitent un certain nombre de questionnements.

D'une part, la loi du 22 juillet 1993 a rendu plus difficile l'accès à la Nationalité Française des enfants nés en France de parents étrangers. Ces derniers devaient "manifester leur volonté" de devenir français entre 16 et 21 ans.

D'autre part, la loi du 16 mars 1998 modifie celle du 22 juillet 1993 en revenant au principe du droit du sol par le rétablissement de l'acquisition automatique de la Nationalité Française à 18 ans. Le dispositif de la manifestation de volonté est néanmoins conservé, bien que le terme disparaisse: entre 13 et 16 ans, le jeune peut acquérir la Nationalité Française par Déclaration.

Enfin, le droit de l'information: les organismes et les services publics (notamment les établissements scolaires) ont une obligation d'information.

Le Boulevard des Potes, dont les objectifs statutaires sont d'aider les jeunes issus de l'immigration à être acteurs dans la société française, s'appuie sur le besoin effectif de l'information et les directives du législateur pour proposer un programme local d'actions sur les modalités d'acquisitions de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers.

C'est pourquoi le Boulevard des Potes met à votre disposition des permanences d'accueil "Info-Pote Nationalité", et vous propose des rencontres d'échanges et d'informations avec les jeunes et leurs parents. Cette initiative s'inscrit pleinement dans le cadre de la politique de la ville au niveau de l'agglomération Bordelaise portée par l'ACSé.

Informations juridiques

Les entretiens individualisés lors des permanences vous permettent de mieux comprendre le droit de la nationalité.

Orientation

Qu'il s'agisse d'une acquisition de la nationalité française dès la naissance, de plein droit, par déclaration ou par naturalisation, vous serez orientés vers les administrations compétentes.

Accompagnement

L'accompagnement consistera à assurer le relais entre l'administration et vous, et à vous apporter un soutien tant administratif que psychologique.

Permanences

Bordeaux Boulevard des PotesBoulevard des Potes, 29 rue Bergeret, 33000 BordeauxSur rendez-vous de 15h à 18h
tous les mardis, jeudis et vendredis.
05 56 31 94 62
Cenon Mairie annexe de PalmerMairie annexe Palmer 31 rue Camille PelletanUn lundi sur deux
de 15h à 17h

2017 :
les 11 et 25 septembre
les 9 et 23 octobre
les 6 et 20 novembre
les 4 et 18 décembre
les 4 et 18 mai
les 8, 15 et 29 juin
le 6 juillet
05 47 30 50 09
Talence - Le DômeMaison des Droits de l'Homme et du Citoyen "Le Dôme" 221 avenue de ThouarsUn mercredi sur deux
de 15h à 17h
2017 :
les 13 et 27 septembre
les 11 et 25 octobre
les 8 et 22 novembre
les 6 et 20 décembre
les 3 et 17 juin
les 1er et 15 juillet
05 56 84 64 10

Questions fréquemment posées au sujet de l'acquisition de la nationalité française en ce qui concerne les jeunes nés en France de parents étrangers ayant entre 13 et 18 ans

Qu'est-ce que le titre d'identité républicain ?
Dans l'attente d'acquérir la nationalité française, il vous est vivement conseillé de vous faire établir un titre d'identité républicain.

Ce document permet de régler votre statut juridique jusqu'au moment où vous aurez acquis la nationalité française, ainsi que de voyager à l'étranger et d'être réadmis en France en dispense de visa.
Quelles sont les conditions d'obtention ?
Être mineur
Être né en France et y avoir résidé depuis 5 ans au moins
Validité du titre de séjour des parents
Qui peut acquérir la nationalité française automatiquement ?
L'enfant légitime, naturel ou adopté, né en France ou à l'étranger, si l'un de ses parents est lui-même français
L'enfant né en France de parents étrangers eux-mêmes nés en France
L'enfant né en France de parents inconnus
L'enfant né en France de parents apatrides ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas
L'enfant né en France de parents étrangers, âgé de moins de 18 ans et incorporé comme engagé volontaire ou pour accomplir le service national
L'enfant né en France de parents nés sur un territoire colonisé par la France
Comment prouver que vous êtes français ?
La nationalité française de naissance
C'est à vous de prouver que vous êtes français:
soit en prouvant que l'un de vos parents était français
soit en prouvant que vous êtes né en France d'un parent lui-même né en France


L'acquisition de la nationalité française
Il vous faudra produire:
Le certificat de nationalité française
Il est délivré par le service de la nationalité du Tribunal d'Instance
Il constituera la preuve que vous êtes français

Remarque: Conserver très précieusement le certificat de nationalité française, car constituant la preuve que vous êtes français, il vous sera demandé ultérieurement lors de vos démarches administratives

Remarque: Lors du dépôt du dossier, la présence de l'intéressé est obligatoire. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal
Comment obtenir la nationalité française entre 16 et 18 ans ?
La déclaration c'est :
l'acte d'accomplir les formalités d'acquisition de la nationalité française auprès du Tribunal d'Instance
cette démarche permet d'être français dès le jour de la déclaration

Conditions :
Etre né en France après le 1er septembre 1980
De parents étrangers
Justifier des 5 dernières années de résidence en France

Documents à fournir :
Copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
Preuve des 5 dernières années de résidence en France (certificat de scolarité, contrat d'apprentissage, carnet de santé...)
Photocopie des titres de séjour des parents
Livret de famille
Justificatifs d'adresse (factures EDF, quittances de loyers...)
Comment obtenir la nationalité française entre 13 et 16 ans ?
La nationalité française par anticipation c'est :
Le fait que selon la loi, vos parents peuvent faire la demande de nationalité française pour vous auprès du Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence

Les démarches
Il faut :
Etre né en France
Justifier de vos 5 dernières années de résidence en France
Résider en France de manière habituelle depuis l'âge de 8 ans
Lors du dépôt du dossier, votre présence est obligatoire afin de donner votre consentement au greffier en chef chargé de la nationalité. Les enfants mineurs doivent être accompagné du représentant légal
Boulevard des Potes
29 rue Bergeret
33 000 Bordeaux

ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h
Contacts
09 77 39 75 97
05 56 31 94 62
05 57 95 96 90

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